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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 19 juin 2008 à 9h30
Débat sur l'organisation du système de santé en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur :

Beaucoup en conviennent, l'intérêt de cette solution est manifeste. Cela permettrait d'apporter aux personnels hospitaliers un savoir-faire utile à la prise en charge de populations spécifiques comme les personnes âgées, dont le nombre ne cesse de croître, ou les personnes handicapées. Avant tout, cette solution contribuerait à une meilleure organisation des parcours de soins et éviterait l'engorgement des services d'accueil des urgences, trop souvent confrontés à des hospitalisations inutiles et coûteuses, faute de places dans les structures médico-sociales d'aval.

L'organisation du parcours du patient et l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social posent problème, nous le savons. C'est pourquoi un grand nombre d'acteurs considèrent qu'un pilotage conjoint de l'hôpital et des structures médico-sociales d'aval permettrait de fluidifier le parcours des patients et de réaliser des économies substantielles. Je rejoins cette analyse : le secteur sanitaire et le secteur médico-social doivent pouvoir constituer un champ professionnel cohérent, correspondant à une vision globale de la santé publique.

Dans cette perspective d'unification, plusieurs pistes sont envisageables. Les personnes âgées devraient ainsi être mieux orientées vers le court séjour, les soins de suite, les unités de soins de longue durée, la géronto-psychiatrie, les établissements pour personnes âgées dépendantes, les accueils de jour pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. De la même façon, il conviendrait de mieux organiser la prise en charge du handicap psychique grâce à une meilleure articulation entre la psychiatrie, les maisons d'accueil spécialisées, les MAS, et les foyers d'accueil médicalisés, les FAM.

À ce stade de la réflexion, il me semble important d'évoquer l'aspect financier de la création de ce pôle sectoriel médico-social au sein des ARS. Le secteur social et médico-social représente quelque 35 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux, allant de structures lourdes comme les EHPAD à des structures légères, s'apparentant presque à des structures de services à la personne. Pour savoir précisément quelles catégories d'établissements et de services médico-sociaux les ARS devront piloter, M. Philippe Ritter propose dans son rapport de choisir comme critère leur financement total ou partiel par l'assurance maladie, ce qui revient à retenir surtout les établissements et services concourant à la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Je m'associe pleinement à cette proposition.

En outre, certains acteurs plaident en faveur d'une intégration différée du secteur médico-social dans le périmètre des ARS, pour lui laisser le temps de se restructurer grâce à une réforme de la tarification, une professionnalisation des acteurs et une restructuration de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Enfin, madame la ministre, même si vous nous avez donné quelques indications à ce propos, permettez-moi d'insister sur la nécessité de valoriser les professionnels paramédicaux et leur travail.

Au regard de l'importance des enjeux d'avenir, il est essentiel de veiller à ce que le secteur médico-social retrouve son attractivité. Les personnels doivent être préparés au mieux à la prise en charge des populations bénéficiaires, d'où la nécessité de recruter des personnels qualifiés, mais également de reconsidérer les formations initiales – vous avez évoqué le LMD – et continues et d'oeuvrer à la professionnalisation de l'ensemble des personnels salariés.

Cela peut passer notamment par une réduction du coût des études d'aide-soignante ou de masseur-kinésithérapeute, par la promotion de l'apprentissage pour les plus jeunes et le développement de la formation en alternance pour les adultes, enfin par la validation des acquis d'expérience. Des campagnes de communication pourraient, par ailleurs, mettre en lumière la richesse et la diversité des métiers du secteur et valoriser le rôle essentiel qu'ils jouent au service de la collectivité nationale.

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