Intervention de Philippe Boënnec

…d'habitudes sociétales nouvelles et d'un manque de reconnaissance .

L'instauration des agences régionales de santé doit clarifier la dichotomie entre l'organisateur de santé, l'État, et l'organisme chargé de la bonne efficience des dépenses, l'assurance maladie.

Cette agence, sous l'autorité de son directeur, et par le biais d'une gouvernance regroupant les différents acteurs, doit définir un schéma régional avec une enveloppe financière et une culture de l'évaluation et des résultats.

Permettez-moi de vous proposer quelques suggestions.

Favorisons le contrat, certains diront le contrat volontaire, même si, pour ma part, je considère qu'un contrat est, par nature, un acte volontaire.

Soyons innovants, élargissons ces contrats aux professionnels formés et compétents, selon un pragmatisme territorial : les médecins libéraux, mais aussi SOS médecins, les SDIS, les médecins correspondant du SAMU et, plus encore, les jeunes retraités, les praticiens hospitaliers en dehors de leur travail habituel, les internes des urgences, en particulier pour la période de la nuit profonde ou pour les actes médico-administratifs.

J'ai quelques questions à formuler : quelle sera l'articulation entre les agences régionales de santé et l'action et la responsabilité du préfet en matière de sécurité sanitaire ou de réquisitions, par exemple ?

Faut-il un numéro d'appel unique et lequel ? Le 112, le 15, le 18, des numéros d'appel comme celui de SOS médecins ou un numéro européen, par exemple ?

La régulation doit-elle être effectuée par un médecin libéral ou doit-elle associer un libéral et un urgentiste ?

Le conseil de l'ordre des médecins doit-il établir une liste des médecins assurant la permanence des soins ou se recentrer sur l'application du code de déontologie ?

La délégation des tâches, en particulier vers les infirmières, sera-t-elle d'actualité ?

Le patient doit rester au centre du dispositif, mais, lui aussi, doit participer à son amélioration par une information, une pédagogie adaptée.

Je vous remercie d'avance, madame la ministre, pour les précisions que vous pourrez nous apporter sur ces différentes interrogations et je tiens à saluer votre franchise intellectuelle.