Intervention de Philippe Vitel

Madame la ministre, mes chers collègues, l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen trouvera toute sa raison d'être. En effet, nos collègues de l'époque ont, à cette tribune, décrété, le 26 août 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)