Intervention de Philippe Vitel

C'est la réalité !

Malgré cela, les établissements manquent de personnel, car les disparités sont énormes, selon les hôpitaux et les régions, et même entre services d'un même hôpital, alors que les dépenses de personnel, qui représentent plus de 70 % des dépenses dans le public, contre 50 % dans le secteur privé, représentent, au total, plus du quart des charges de l'assurance maladie.

Aujourd'hui, madame la ministre, une profonde réforme de l'hôpital public, notamment en matière de gestion des ressources humaines, est plus que jamais nécessaire. Aucune convergence n'est possible si l'hôpital public ne réalise pas des économies importantes, lesquelles passent irrémédiablement par une rationalisation de la gestion des personnels.

En ce qui concerne les recettes, un préalable méthodologique doit conditionner les principes affichés par la tarification à l'activité : une plus grande médicalisation de la mise en oeuvre du financement, une meilleure équité du traitement des établissements, une plus grande responsabilisation des acteurs, un développement des outils de pilotage médico-économique, le fondement même de la T2A impliquant une lecture médicale et, conjointement, économique des activités.

Tous les hôpitaux publics ne sont pas inflationnistes et toutes les cliniques privées ne sont pas vertueuses. Toutefois, l'analyse des données de trente groupes homogènes de séjour qui totalisent le plus de dépenses – 33 % des séjours et 24 % de la facture – nous montrent que l'échelle publique coûte en moyenne 60 % de plus que l'échelle privée. Cette simple constatation nous confirme qu'une convergence intelligente aura un impact significatif sur les dépenses de santé, à condition que l'on mette en place une convergence qui permette une diminution des dépenses de santé et non une simple redistribution des cartes à budget constant.

L'IGAS retient l'hypothèse de la convergence vers le secteur le plus efficace, qui, à ses yeux, est le secteur privé.