Intervention de Philippe Vitel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, Gérard Larcher a remis au Président de la République son rapport sur les missions de l'hôpital.

Il recommande de préserver l'avenir de l'hôpital, en garantissant son dynamisme. Il déclare : « L'hôpital public a de vrais atouts : une activité diversifiée, des pôles d'excellence, un personnel investi et motivé par les valeurs du service public. Son rôle dans l'offre de soins est majeur. Il rencontre toutefois de réelles difficultés. Une situation de concurrence de fait avec les autres offreurs de soins, rendue accrue par la convergence des modes de financement, exige de veiller au maintien de son dynamisme et de renforcer sa capacité d'adaptation. »

Gérard Larcher évoque ses craintes en termes d'attractivité de l'hôpital public, les difficultés de gestion réelles et les rigidités en matière de ressources humaines. Il propose de faire évoluer les règles de gouvernance internes des hôpitaux publics, afin de permettre un meilleur exercice par chacun de ses responsables, de donner de la souplesse aux règles de gestion, en définissant des principes de responsabilisation accrue des gestionnaires avec une exigence accrue en matière de sincérité des comptes, de renforcer l'attractivité des métiers de l'hôpital, en permettant aux hôpitaux de développer une gestion dynamique des ressources humaines.

La Cour des comptes, dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 2007, dénonçait la non-fiabilité des comptes des hôpitaux. Elle évoquait une régularité comptable contrariée par la contrainte budgétaire, des déficits masqués, des excédents occultés, des actifs et des passifs méconnus et surtout des outils de comptabilité analytique insuffisants.

Alors même que la réforme de la tarification suppose une connaissance fine, par service et activité, des coûts internes, les outils d'analyse ou de ventilation de ces coûts restent le plus souvent embryonnaire ou insuffisamment fiables.

La politique d'achat des médicaments y est épinglée. Les écarts de prix entre établissements sont couramment de un à trois, parfois jusqu'à dix, révélant des modalités de négociation insatisfaisantes. Le rapport note que les comportements d'achat dans le secteur privé paraissent souvent plus professionnels.

En mai 2006, la Cour des comptes dénonçait l'opacité et la lourdeur de la gestion des ressources humaines, révélant que l'hôpital public était incapable de comptabiliser précisément ses effectifs, que le flou régnait sur le temps de travail, l'application des 35 heures ayant amené la création de 38 000 postes non médicaux.