Intervention de Simon Renucci

Monsieur le président, votre rappel est, en ce qui me concerne, inutile, car je vais respecter mon temps de parole.

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'hôpital public vit un paradoxe. Il bénéficie d'une grande confiance de la part de la population, comme le montrent les enquêtes d'opinion sur les services publics. En effet, dans un sondage de juin 2007, 81 % des sondés se déclaraient satisfaits. Dans le même temps, tout le monde s'accorde à dire que la situation n'a jamais été aussi grave : perte de moral des hospitaliers, difficultés de fonctionnement, crise financière. Ce paradoxe s'explique en grande partie par le dévouement exceptionnel des personnels hospitaliers, qui, dans leur grande majorité, continuent de faire face aux obligations et sollicitations, pourtant toujours plus lourdes.

Mais force est de constater que leur sens aigu du service public ne suffit plus à masquer la crise. Il est donc plus qu'urgent de prendre toutes les dispositions nécessaires pour relever les défis et engager la modernisation de l'hôpital. Nous savons que les réformes exigent un financement et ont donc un coût.

Si l'hôpital public demeure un pilier de l'offre de soins de qualité de notre pays, il ne se sauvera pas tout seul. Il faut repenser l'offre de soins dans son ensemble. L'hôpital doit aller plus loin en matière de réorganisation. Il existe des conditions préalables à son succès.

Premièrement, il faut que les pouvoirs publics assument pleinement leurs missions de régulation et régler préalablement la question de la démographie médicale. On constate une disparité très forte entre les rémunérations de certains professionnels, ce qui est mauvais en termes d'attractivité de l'hôpital.

Ensuite, l'hôpital a besoin de coordination et de cohérence territoriales. Les futures agences régionales de santé doivent s'attacher à rendre efficientes les communautés hospitalières de territoires. Le dispositif doit permettre de regrouper les forces, de mutualiser les compétences et d'apporter ainsi une réponse aux besoins de la population : la permanence des soins et des tarifs opposables pour toute personne, quel que soit son revenu.

Sans entrer dans le détail, les ARS doivent assurer une réelle coopération entre l'assurance maladie et l'État, assurer la cohérence du dispositif entre l'hôpital, les professionnels libéraux et le secteur médico-social, qui font partie intégrante de la chaîne de soins.

Deuxièmement, il faut fixer des perspectives financières crédibles qui permettent d'assurer les missions de service public attendues par nos concitoyens. L'hôpital public est dramatiquement sous-financé. Le déficit programmé est évalué à plus de 800 millions d'euros. L'ONDAM hospitalier voté est très en deçà des besoins liés à la seule reconduction des moyens au niveau national et à l'application des nouvelles mesures. Nous espérons que la préparation du PLFSS pour 2009 marquera, sur ce point, une évolution.

La santé a un coût, nos concitoyens doivent le comprendre et notre système de protection l'assumer. Mais ce coût doit être équitablement réparti entre secteur privé et secteur public.

Reprenons l'exemple de la T2A, l'hôpital assume seul les missions d'intérêt général, quand le secteur privé se trouve libre de contraintes. Cette réforme, qui se voulait équitable dans ses intentions, a plongé les établissements dans des situations indescriptibles.

La perspective d'une convergence avec le secteur lucratif est un leurre. Il faut – c'est une piste que je vous propose – financer, sur une base forfaire, les missions de service public, chiffrées à plus de 40 % des coûts de l'hôpital.

Mes chers collègues, l'hôpital public doit aller plus loin dans la rénovation de son organisation hospitalière. Depuis une dizaine d'années, les personnels hospitaliers se trouvent confrontés à un déferlement ininterrompu de réformes, toutes plus structurelles les unes que les autres : les emplois des ARH, l'accréditation, la certification, les lois de sécurité sanitaire, la réforme de la T2A.

Mais pour que la réforme se transforme en succès pérenne, il faut oser engager la réforme de l'offre de soins et assumer le coût financier de la santé devant l'opinion publique. J'ai conscience que même si ces conditions sont remplies, elles ne seront pas suffisantes. Elles doivent aboutir à la restructuration de l'offre hospitalière elle-même. Bien des aspects stratégiques de l'appareil de soins sont concernés : urgence, maternité, chirurgie, traitement du cancer, prise en charge de la gérontologie. Seules ces réformes permettront l'allocation optimale effective des ressources de notre assurance maladie.

Cette restructuration devra tenir compte des contraintes techniques liées à la sécurité des soins, mais aussi des aspirations de nos concitoyens, qui souhaitent que des soins de qualité soient dispensés sur l'ensemble du territoire.

Le rapport Larcher ouvre des pistes intéressantes – qui, je l'espère, ne seront pas toujours contradictoires – sur les mesures d'amélioration de la gestion interne. Nous sommes favorables à la simplification du fonctionnement administratif des établissements, à laquelle les acteurs aspirent et qui doit déboucher sur plus d'autonomie. Nous concevons que cette autonomie entraîne une plus grande responsabilité individuelle et collective des acteurs. Je crois qu'il faut assouplir les contraintes administratives. Il doit être possible, dans le cas par exemple des groupements d'intérêts, de rapprocher, quand c'est nécessaire, investissements publics et privés, sans substituer l'un à l'autre, à condition de respecter les principes de service public.

Il faut simplifier et clarifier les structures de fonctionnement de l'hôpital. Concernant les contraintes multiples existant au plan des tâches administratives, il faut mener la concertation avec les partenaires sociaux de l'hôpital, afin d'aboutir aux simplifications de bon sens, qui peuvent, en grande partie, se faire au sein même des établissements.