Intervention de Marc Bernier

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ce débat sur l'organisation de notre système de santé, qui montre combien le Gouvernement, et vous-même en particulier, madame la ministre, est conscient de l'urgence des mesures à prendre. J'ai fait de cette question l'un des chevaux de bataille de mon mandat parlementaire. Dès 2003, j'ai préparé un rapport sur l'équité des Français devant l'offre de soins, au nom du groupe d'études sur les professions de santé, dont plusieurs propositions avaient été reprises dans le projet de loi de développement des territoires ruraux.

Madame la ministre, vous avez organisé en avril dernier les états généraux de l'organisation de la santé, dits EGOS, dont la qualité a été reconnue par tous. Ils ont été l'occasion de montrer que les acteurs de terrain ont été entendus en haut lieu et que c'était bien la réorganisation de la médecine de premier recours qui garantira l'égal accès aux soins.

L'état des lieux, nous le connaissons : notre population est vieillissante et donc de plus en plus demandeuse de soins ; l'offre de soins est affectée par une mauvaise répartition sur les territoires, qui n'est pas due au manque de médecins ; les professions de santé connaissent un malaise profond, en particulier les médecins généralistes, qui subissent des contraintes administratives excessives, peinent à mener de front vie professionnelle et vie familiale – aspiration bien légitime – et à dégager des temps de formation et de coordination ; la médecine générale souffre d'une mauvaise perception par les étudiants, qui choisissent souvent cette spécialité par défaut.

Les problèmes d'accès aux soins ont, selon moi, trois dimensions.

Premièrement, une dimension géographique : les Français ont besoin de médecins, d'infirmiers, de chirurgiens dentistes et de professions paramédicales qui ne soient pas trop éloignés de leurs lieux de travail ou d'habitation.

Deuxièmement, une dimension temporelle : il n'est pas normal qu'il faille plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste, ou plusieurs jours pour voir son généraliste, sans parler des visites à domicile, qui deviennent une « denrée » très rare.

Troisièmement, une dimension financière : à quoi servirait-il de négocier âprement les tarifs de base de l'assurance maladie si l'on ne trouvait plus de médecins qui les appliquent ? (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je n'aborde pas le sujet des dépassements d'honoraires, qui ont déjà été évoqués ce matin.

En mars dernier, j'ai été nommé rapporteur de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, chargée de formuler des propositions opérationnelles en vue de la loi « Patients, santé et territoires ». Nous travaillons de façon constructive avec le président de cette mission, notre collègue Christian Paul, faisant fi des clivages politiques, je le répète. Nous menons des auditions passionnantes, qui montrent, s'il en était besoin, l'urgence des mesures à prendre.

Parmi les sept propositions énoncées tout à l'heure par M. Christian Paul, j'ai reconnu beaucoup de messages transmis par les personnes auditionnées.