Intervention de Pierre Morange

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, les ordonnances de 1945 ont eu pour objectif de concrétiser la solidarité républicaine par la mise en place d'une sécurité sociale à vocation universelle où chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Cette époque fut marquée par une croissance forte, un taux de chômage faible, une entrée précoce dans le monde du travail, un départ à la retraite plus tardif qu'aujourd'hui, une espérance de vie plus limitée qu'actuellement et un nombre de bénéficiaires plus réduit. Depuis, la croissance a diminué de moitié, le taux de chômage a doublé, l'entrée dans le monde du travail est plus tardive, le départ à la retraite plus précoce, l'espérance de vie a augmenté de près de quinze ans et le nombre des bénéficiaires s'est accru.

Le déficit chronique, en particulier de l'assurance maladie, a pu être réduit de moitié grâce à l'action gouvernementale, mais ne peut nous satisfaire tant le retour à l'équilibre s'impose pour, à la fois, sécuriser notre système de solidarité et ne pas transmettre une dette aux générations suivantes.

La mondialisation de l'économie, avec son cortège de transferts de centres de production, le renchérissement des matières premières, tout particulièrement de l'énergie, et l'instabilité financière font courir un risque de récession, notamment pour nos sociétés dites développées, sans évoquer les exigences européennes. Le retour à l'équilibre de nos comptes sanitaires et sociaux n'en est donc que plus urgent.

La complexité de notre système de soins, son cloisonnement, son défaut de coordination, le vieillissement démographique, l'accroissement du coût de la technologie entre autres facteurs ont été maintes fois soulignés. De nombreux plans de sauvetage ont été proposés ; ils n'ont pu que très partiellement répondre à ces défis par manque de constance ou de moyens.

C'est donc la raison d'être de notre débat au sein de notre hémicycle afin de fournir une solution durable aux Français en matière de prise en charge sanitaire. Le texte gouvernemental qui nous sera présenté à l'automne a cette ambition en proposant : un dispositif de santé publique cohérent, afin que la prévention ne soit plus ce parent pauvre tant de fois décrié ; une coordination réelle entre les soins ambulatoires et hospitaliers permettant une gradation du parcours de soins au service du patient, associé à un décloisonnement entre les secteurs sanitaire et médico-social ; une clarification opérationnelle de la gouvernance et de la gestion hospitalière ; une protocolisation effective des stratégies diagnostiques et thérapeutiques avec une responsabilisation efficace des prescripteurs, associées à une prise en compte de la formation des professionnels de santé et une meilleure répartition des tâches pour pallier la désertification des territoires ; enfin, une régionalisation de l'organisation de notre système de soins, afin de mettre en place une véritable coordination des différents acteurs.

La vision globale de votre projet, madame la ministre, est un gage de succès. Toutefois, sa mise en oeuvre nécessitera du temps et la rationalisation des moyens humains, techniques et financiers qui la sous-tend ne participera à l'équilibre des comptes qu'à moyen terme. Or le déficit actuel ne peut attendre ce terme.