Intervention de Jean-Claude Flory

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd'hui est l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens.

Nous sommes en effet confrontés à de profondes évolutions démographiques, mais aussi thérapeutiques. La nécessité de performances accrues sur certaines pathologies associée à l'obligation de conforter la sécurité médicale sur tous les territoires donnent toute sa légitimité à la réflexion engagée pour rendre plus performant notre système de soins.

Dans cette démarche, les approches nationales, souvent globalisantes, doivent aussi tenir compte des particularités territoriales. Chaque territoire de santé, chaque bassin de vie doit donc faire l'objet d'une analyse spécifique en termes d'organisation de l'offre de soins.

Certains critères doivent être pris en compte pour définir le type de services à apporter pour garantir un accès aux soins optimal aux femmes et aux hommes de nos territoires. Si des critères quantitatifs de densité d'offre et de population couverte ont une certaine pertinence en zone urbaine, ils méritent d'être complétés par des critères plus qualitatifs, en particulier dans les zones rurales et périurbaines

En effet, certains territoires cumulent des caractéristiques qui influent sur le niveau d'offre de soins nécessaire. Je pense notamment, étant élu dans une circonscription de cette nature, à des espaces ruraux, enclavés, à la population âgée, au tissu économique et social parfois fragilisé, mais qui peuvent aussi connaître une fréquentation touristique significative soutenue par la pratique de sports de nature à risque. Tout cela se traduit par une intensité plus forte des risques sanitaires, qui conforte la nécessité d'une analyse qualitative plus poussée, d'autant que doit également être prise en compte la question du temps d'accès aux premiers secours et aux premiers soins à domicile, avant une éventuelle orientation vers les services hospitaliers adaptés.

Journées à rallonge, gardes à répétition, vacances sporadiques… le quotidien des médecins et de l'ensemble des professionnels de santé dans certains territoires en voie de désertification médicale doit également être pris en considération. À cet égard, l'impulsion donnée par l'État et par vous-même, madame la ministre, aux structures communes telles que les maisons de santé mérite d'être soulignée et amplifiée, même s'il ne s'agit là que d'une partie de la réponse à apporter.

En complément de ces données spécifiques, il est impératif de tenir compte du temps d'accès au plateau technique de soins le plus proche. Certains experts ont évoqué un temps maximal d'accès qui ne devait pas excéder 45 à 50 minutes pour certains services de soins critiques ; vous avez vous-même évoqué il y a quelques jours des délais de 20 à 25 minutes pour 80 à 90 % de la population.

La classification et donc l'offre de soins apportées sur chaque plateau technique doivent être analysées en fonction des particularités locales.

Pour prendre l'exemple concret, central et sensible, des services de soins critiques, trois niveaux généralistes existaient avant 2002 : la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue, le niveau « soins intensifs » pouvant correspondre à certains établissements hospitaliers de taille intermédiaire.

Le décret du 5 avril 2002 a limité à deux niveaux généralistes – réanimation et surveillance continue – la classification des services et donc l'offre de soins correspondante, avec, à la clef, des contraintes beaucoup plus lourdes pour les établissements concernés. Ainsi, aujourd'hui, certains établissements hospitaliers de taille moyenne éloignés d'autres centres référents doivent assurer des soins qui excèdent les missions accordées aux seules unités de surveillance continue.

Avant 2002, certains de ces établissements auraient pu relever d'une classification en soins intensifs généralistes de leurs services. Aujourd'hui, ils ne peuvent pas relever de la seule classification en surveillance continue. Les risques, parfois cumulés, que je viens d'exposer motivent une classification adaptée en réanimation dans le cadre du texte réglementaire actuellement applicable. Afin de faire face à des configurations démographiques, géographiques et sociologiques spécifiques, ils devraient donc pouvoir bénéficier d'une analyse spécifique de leurs contraintes et des besoins de la population en termes de santé publique.

Parmi les 1 100 établissements publics de santé que compte notre pays, quelques dizaines – probablement moins – relèvent ainsi de territoires qui cumulent un certain nombre de handicaps. Ils ont été identifiés dans le cadre d'études récentes.

Sur le plan budgétaire, et afin de conforter les plateaux techniques de ces établissements, une bonification de la tarification qui leur est appliquée me paraît opportune pour qu'ils remplissent convenablement leurs missions.

La recomposition de l'offre de soins en cours doit donc tenir compte des particularités des territoires, en priorité lorsque ceux-ci sont exposés à un cumul de contraintes. Ensemble, madame la ministre, il nous appartient de garantir l'égalité devant la santé, pour tous et en tout point du territoire national. Je sais que c'est votre engagement et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)