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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 19 juin 2008 à 9h30
Débat sur l'organisation du système de santé en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Ainsi, il convient de faire en sorte que les infirmières, qui ont actuellement tendance à déserter le système de santé, soient incitées à y revenir, grâce à une revalorisation de leur parcours.

De même, la question des pharmaciens n'est pas seulement celle de la distribution du médicament : il faut conforter ces professionnels de santé dans leur mission en leur donnant de nouvelles compétences. Arrêtons de les traiter comme de simples commerçants, mais réinvestissons-les dans notre système de soins !

La deuxième réforme à mener concerne l'exercice médical. Madame la ministre, vous devez mettre fin à la convention médicale actuelle, dispendieuse, tournée vers le passé et totalement inefficace. Dans le cadre de cette convention, on discute aujourd'hui de tel ou tel avantage, ce qui correspond bien à l'optique corporatiste et clientéliste dans laquelle elle a été conclue. C'est du temps et de l'argent perdus ! Mettons fin à cette convention qui se trouve complètement à côté de la plaque et interrogeons-nous sur ce que doit être une politique conventionnelle moderne. À ce sujet, vous seriez bien inspirée de relire ce que disait la loi du 4 mars 2004 au sujet des relations entre l'assurance maladie et les professionnels de santé. Nous aurions intérêt à revenir à ce type de structure conventionnelle.

La troisième réforme doit consister à élaborer un nouveau volet de la loi relative aux droits des malades, ce qui constituera un élément majeur de la modernisation de notre système de santé. Si le caractère fondamental des droits individuels est aujourd'hui reconnu, il convient désormais d'introduire des droits collectifs. Il relève de notre responsabilité politique, morale et même juridique – je suis en effet pour l'instauration d'un droit opposable –, que l'ensemble de nos concitoyens puisse bénéficier d'un accès aux soins dans des conditions garanties de qualité des soins et d'information, d'accessibilité géographique, en distance ou en délai, le tout pour un coût raisonnable. Pour cela, nous devons mettre en oeuvre un deuxième volet de la loi relative aux droits des malades permettant la défense de ces droits collectifs.

Tout cela ne se fera pas sans la volonté d'investir financièrement dans la santé, point sur lequel nous devons également débattre. La responsabilisation des malades ne peut se résumer à la culpabilisation et à la pénalisation de ceux-ci. En effet, s'il existe quelques cas d'hyperconsommation, dont les malades sont rarement responsables, nous savons qu'il y a également des poches massives de sous-consommation : en dissuadant de façon non ciblée l'accès aux soins, nous écartons les plus fragiles de l'accès aux soins, ce qui dégrade encore l'état de santé général de la population. La majorité doit cesser de galvauder la notion de responsabilisation en reprochant globalement aux usagers de trop se soigner. En revanche, une action pédagogique d'ampleur est à mener au sujet du bon usage des soins, ce qui appelle plusieurs développements, que je ferai en une autre occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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