Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ce patron sera chargé de mettre en oeuvre le projet médical – j'insiste bien sur ce terme – de l'établissement de santé. L'hôpital sera par ailleurs doté d'un conseil de surveillance, dont le vice-président sera le président de la commission médicale d'établissement, de façon à assurer un équilibre entre la nécessaire bonne gestion et la mission de l'établissement de santé, qui est de dispenser des soins.

La deuxième question concerne les communautés hospitalières de territoire, qui auront à organiser la gradation du soin hospitalier entre les quatre niveaux que j'ai évoqués tout à l'heure.

La troisième question est celle de l'attractivité des métiers de l'hôpital. Nous rencontrons en effet de véritables difficultés pour attirer les meilleurs à l'hôpital. Certaines dispositions concerneront donc la rémunération des médecins hospitaliers. Ceux qui voudront rester soumis au statut de la fonction publique hospitalière le pourront, mais si certains souhaitent faire plus et différemment, ils pourront bénéficier de modes de rémunération contractuels. J'ajoute que certaines dispositions porteront sur le LMD. Cette procédure concernant presque tous les métiers paramédicaux, une importante concertation et un dialogue social approfondi sont nécessaires.

Le titre IV sera consacré à la mise en place des agences régionales de santé, qui permettront d'introduire enfin clarté, efficacité et efficience dans le fonctionnement de notre système de soins. Jean-Marie Rolland, Jean-Luc Préel et Pierre Méhaignerie m'ont fait de nombreuses propositions sur le sujet et je les en remercie, même si je ne pourrai répondre à tous. La création des agences régionales de santé procède d'un choix stratégique fondamental, qui vise à renforcer le pilotage territorial au plus près des besoins de la population.

Les ARS obéiront donc à deux grands principes constitutifs : elles réuniront les services de l'État et de l'assurance maladie, afin d'assurer un pilotage unifié, et devront favoriser la responsabilisation de tous les acteurs, dans le cadre d'un pilotage responsabilisé. La finalité de cette réforme structurelle est bien, Pierre Méhaignerie, de renforcer l'ancrage territorial des politiques de santé, qui doivent être mieux adaptées aux besoins locaux, et d'assurer une répartition plus juste de l'offre de soins, pour lutter notamment contre les déserts médicaux, dont pâtissent un trop grand nombre de Français.

Vous avez proposé, avec Jean-Luc Préel, la création d'un ORDAM. C'est une piste intéressante, mais je veux conserver la possibilité de piloter au plan national les ONDAM sectoriels, qui est le seul moyen de mener une véritable politique en matière de dépenses de santé.