Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La T2A est un élément de justice et de bonne gestion.

Cependant, dans un esprit d'équité, je souhaite au moins introduire deux inflexions visant à mieux prendre en compte la situation de précarité de certains patients, et à mieux assurer la rémunération des prises en charge les plus lourdes qui peuvent toucher tout un chacun.

Le modèle actuel de tarification à l'activité ne tient pas compte de la situation sociale de certains patients. Or un grand nombre d'études mettent en évidence que la durée de séjours de ces patients est supérieure à la moyenne, toutes catégories sociales confondues.

Il faut veiller à ce que le modèle de financement ne dissuade pas les établissements hospitaliers d'accueillir les populations les plus fragiles, ce qui serait contraire au principe de solidarité qui m'anime.

Je veux accroître les ressources allouées aux établissements qui accueillent une proportion importante de patients en situation de précarité. Poursuivant le même objectif de justice, j'ai décidé de faire évoluer la tarification des prestations. Une version dite « version 11 » prévoit ainsi l'introduction de niveaux de sévérité qui permettront de mieux rémunérer les prises en charge les plus lourdes.

Le retour à l'équilibre financier des hôpitaux est une priorité. Cet objectif ne répond pas à une logique comptable, mais à une exigence de justice et de solidarité entre les générations.

L'architecture du projet de loi « Patients, santé et territoires », dont je veux vous exposer le sens et la philosophie générale, reflète clairement nos priorités et notre objectif essentiel, qui est d'assurer à chacun, sur tout le territoire, l'accès effectif à des soins de qualité.

Le titre Ier du projet de loi, qui en comprendra quatre, traitera de la prévention et de la santé publique. Jean-Luc Préel a raison de déplorer que notre système de santé ne soit pas assez tourné vers la prévention. Aussi souhaitons-nous renforcer les politiques menées dans ce cadre, en nous appuyant notamment sur les conclusions du rapport d'André Flajolet, que je remercie pour le travail qu'il a effectué. Il s'agit de prendre en compte des problèmes très concrets de santé publique, dont se soucient toutes les familles qui sont directement confrontées à ces difficultés et qui ont parfois le sentiment que la prévention aurait pu épargner à leur enfant bien des problèmes. De nombreuses dispositions répondent à ces préoccupations : lutte contre l'obésité, l'alcoolisme et le tabagisme, amélioration de l'accès à la contraception et à l'IVG ainsi que du suivi gynécologique, prévention des maladies liées à l'habitat.

Vous avez raison, madame Fraysse : il faut développer des modes de rémunération alternatifs au paiement à l'acte, et j'y suis décidée.