Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Toutefois, il ne s'agit en aucun cas d'une restriction des budgets hospitaliers. Je rappelle que l'ONDAM hospitalier a progressé de 3,2 % cette année, c'est-à-dire plus que la richesse nationale.

Pour les 625 établissements hospitaliers qui ont vu leur tarification pour les soins de courts séjours – médecine, chirurgie, obstétrique – passer intégralement à la tarification à l'activité, la redistribution des enveloppes correspond à une mesure de justice : 380 établissements ont vu leur budget progresser, et 230 l'ont vu diminuer. Il est absolument inadmissible, que, pour les mêmes soins, pratiqués de la même façon, il ait existé de tels écarts.