Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Améliorer les conditions d'accès aux soins permettra d'assurer concrètement le principe de leur permanence sur le territoire.

Les gains d'efficience recherchés par toutes ces réformes ne sont pas une fin en soi. Nous ne poursuivons qu'un seul but : redonner toute sa substance au principe d'égalité, impliquant, pour chaque Français, la possibilité de bénéficier de soins de qualité.

Je pense aux plus démunis, bien sûr, qui seraient les premières victimes de la dégradation d'un système de santé négligeant d'assurer l'effectivité des principes qui le régissent. À cet égard, il faut tout faire pour lutter contre la pratique scandaleuse et insupportable du refus de soins. Le projet de loi « Patients, santé et territoires » intégrera cette exigence.

Il faut aussi combattre la pratique illégitime de certains dépassements d'honoraires. Je n'ai pas attendu ce projet de loi pour m'y atteler : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 comportait déjà des dispositions en ce sens. Les décrets et l'arrêté concernant ces mesures sont en cours de préparation. Pour répondre à M. Méhaignerie et à Mme Fraysse, l'obligation d'information sera également prévue par un arrêté qui sortira en juillet prochain. Je propose que cette obligation joue à partir du seuil de 80 euros. Quant aux deux décrets d'application relatifs aux sanctions en cas de refus d'affichage et de pratique du non-acte et de la non-mesure, ils seront prêts l'un en juillet, et l'autre en juin.

Mais je pense aussi à tous ces Français qui, par choix ou par obligation, n'habitent pas au coeur des villes, et qui, dans les zones péri-urbaines ou rurales, ne sauraient être exposés au risque de la désertification médicale.

La question de la démographie médicale n'est pas un sujet de spéculation abstraite. Près de 4 millions de Français éprouvent de réelles difficultés à trouver un médecin, alors même que la densité de médecins par habitant est, je le disais, une des plus élevées de l'OCDE. Doit-on laisser, sans rien faire, se perpétuer une telle aberration ?