Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Loin de moi l'intention d'agiter des spectres pour mieux masquer la vanité de l'action publique. Mais les chiffres sont là, insistants, tenaces : depuis près de vingt ans, l'équilibre des comptes n'est pas assuré. C'est une génération de déficit. Faudra-t-il une génération pour en sortir ?

Les chiffres impressionnent. Le constat est quelque peu amer. Pourtant, si j'invoque ainsi les faits, ce n'est pas pour mettre en exergue l'emprise d'une sorte de fatalité. Si j'ai voulu rappeler les contraintes qui sont les nôtres, c'est précisément pour les distinguer des exigences qui sont celles d'une politique de santé responsable.

Les principes de mon action sont ceux qui se trouvent au fondement de notre pacte républicain. Mais ces principes, nous ne pouvons pas nous satisfaire de les invoquer de manière incantatoire. Notre défi est précisément d'en assurer l'effectivité. Tel est le sens de la réforme que les Français attendent.

Ainsi, pour que l'égalité d'accès aux soins s'incarne dans les faits, il faut d'abord considérer chaque patient, non pas comme un malade parmi d'autres, mais comme un être social, saisi dans sa globalité.

Être égaux, ce n'est pas être identiques. Nous ne pourrons assurer concrètement, et améliorer pour chacun, les conditions de l'accès aux soins, qu'en tirant les conséquences nécessaires de la gradation des besoins de santé.

La gradation des besoins appelle une gradation des soins, qui appelle elle-même une gradation des structures. L'adaptation de l'offre de soins aux besoins suppose ainsi de redéfinir les conditions d'une plus juste répartition des structures de soins sur le territoire.

On ne fait pas systématiquement appel au même hôpital pour des soins de suite et une prothèse de hanche. Ces différents niveaux appellent des réponses graduées.

Chacun doit avoir recours au bon niveau de soins, en fonction de ses besoins : des hôpitaux de proximité pour les soins courants, les consultations et les séjours longs ; des centres hospitaliers équipés de plateaux techniques performants, et dotés d'équipes spécialisées pour les actes invasifs ; des CHU pour les pathologies complexes, et des centres de référence pour les pathologies rares et les prises en charges pointues. Une opération chirurgicale planifiée peut donner lieu à un déplacement plus important qu'une urgence.

Je ne défendrai donc pas abstraitement le principe d'une égale proximité de toutes les structures. Ceux qui défendent ainsi cette pseudo-proximité, au nom d'un principe d'égalité purement incantatoire, participent, au contraire, au maintien et au renforcement de l'inégalité réelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ceux qui ont accès à l'information, quand ils sont en mesure d'apprécier les limites de la proximité, n'hésitent pas à se faire soigner là où ils jugent plus indiqué de le faire.

En revanche, dans l'urgence, chacun, quels que soient ses revenus et son niveau d'information, se trouve à égalité. C'est pourquoi je veux favoriser l'accès de tous aux services d'urgence, répondant à un besoin réel de proximité.

L'exigence d'aménagement du territoire est une exigence légitime et, je le répète, je ne fermerai aucun hôpital de proximité,…