Intervention de Michel Françaix

Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les garanties d'indépendance qu'offre le CSA, dont nous n'approuvons ni le mode de nomination, ni les attributions ni le fonctionnement, sont certes minimes, mais il a au moins le mérite d'être cette instance de régulation que nous nous sommes efforcés de mettre en place depuis 1981, afin de couper définitivement le cordon ombilical entre le pouvoir exécutif et l'audiovisuel public et de protéger celui-ci des pressions politiques.

Reste à savoir si la majorité entend sauver cette instance de régulation ou si elle décidera qu'elle ne correspond plus à un besoin. Dans ce dernier cas, nous allons gagner du temps ; mais dans le cas contraire, il faut lui confier une mission plus large que celle qui consiste à délivrer aux radios locales l'autorisation d'émettre, ce qui est tout de un peu léger.

Et si vous dites moins de mal que nous de cette instance de régulation, c'est bien le signe que vous avez décidé qu'elle ne servait à rien, qu'il vous importe peu de juger son action et que seul vous intéresse le fait de la décharger de ses missions au profit de l'exécutif.

Je voudrais pourtant essayer une dernière fois de convaincre la majorité de préserver avec le CSA un semblant de contre-pouvoir car, pour employer une image qui risque de choquer, le président Sarkozy, tel un manifestant en 1968, a lancé un pavé sur l'écran du service public ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais je sens chez la ministre un peu de lassitude, et sans doute pourrons-nous, après le vote sur ces amendements, obtenir une interruption de séance.