Intervention de Pierre Méhaignerie

Le principe de responsabilité et la recherche de performance doivent nous conduire, comme l'a indiqué tout à l'heure M. Préel, à réfléchir sur les agences régionales de santé. Fixer un objectif de dépenses de santé au niveau régional par un ORDAM me paraît nécessaire. Prévoir une modulation au niveau des ORDAM, qui prenne en compte les adaptations nécessaires, irait dans le sens de la responsabilité. Nous avons été un certain nombre à le demander il y a quatre ou cinq ans, dans le débat préalable. Pourquoi ne pas engager rapidement des expérimentations dans ce domaine ? Je suis convaincu que le principe de responsabilité au niveau régional sera mieux à même d'alléger le poids des corporatismes, qui se fait sentir au niveau national.

Un dernier mot sur les agences régionales de santé. Le rapport d'Yves Bur l'a démontré : pour la gouvernance du système, si l'on veut un pilotage unifié et responsabilisé, qui rassemble les forces de l'assurance maladie et de l'État, il faut attribuer une place importante aux partenaires sociaux.