Intervention de Pierre Méhaignerie

Sur le diagnostic, tout le monde est d'accord : la santé est devenue la deuxième ou la troisième préoccupation des Français. La plupart de nos compatriotes expriment leur confiance dans les professionnels de la santé, en dépit de certains abus, et leurs attentes fortes en matière de qualité et d'égal accès de tous aux soins – le rapport Flajolet apporte sa contribution sur ce point. Mais ils disent aussi leur inquiétude quant au poids du déficit et à la nécessité de trouver des recettes.

Pour assurer à la fois un haut niveau de qualité, un égal accès aux soins et une maîtrise financière, des adaptations sont nécessaires à deux niveaux. Il faut articuler les principes de solidarité et de responsabilité, et introduire par ailleurs des efforts de performance dans un système qui en a besoin.

Sur le premier point, nous devons trouver un juste équilibre pour le recours au financement solidaire. En la matière, nous sommes restés au même niveau depuis quinze ans, puisque 77 % des dépenses collectives restent prises en charge par la solidarité. Mais celles-ci ont été absorbées en particulier par les affections de longue durée, parfois au détriment d'autres pathologies. Notre principe est la stabilité. Je crois que toute la nation peut s'accorder sur l'objectif de consacrer à la santé 1 point de plus, au cours des prochaines années, que l'évolution de la richesse nationale. Mettons-nous d'accord sur ce point de croissance supplémentaire et consentons ensuite des efforts de responsabilité pour l'affecter à bon escient.

À cet égard, méfions-nous, madame la ministre, des exonérations de cotisations sociales. La tentation est grande, aujourd'hui, pour les entreprises, de compléter un salaire peu élevé, proche du SMIC, pour bénéficier le plus possible des allégements de cotisations sociales, par bien des recettes indirectes : CESU, tickets-restaurant, intéressement et participation, tous éléments qui ne sont pas soumis à cotisations sociales. Nous aurons bientôt un débat sur l'intéressement. Veillons à ce que l'excès d'exonération de cotisations sociales ne pèse pas sur l'équilibre des dépenses de santé.