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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 19 juin 2008 à 9h30
Débat sur l'organisation du système de santé en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cela permettrait aussi de revaloriser le travail, un souhait qui semblait être cher à notre Chef de l'État.

On pourrait également valoriser le travail en modulant l'assiette des cotisations sociales patronales. Quand on pense qu'aujourd'hui les entreprises qui embauchent, qui créent de l'emploi et contribuent à la lutte contre le chômage, paient davantage de cotisations que celles qui licencient pour augmenter leur rentabilité financière, on se dit que quelque chose ne va pas !

Nous proposons depuis longtemps d'inverser cette politique, en allégeant la cotisation des entreprises qui embauchent, qui augmentent les salaires versés à leurs employés, et en pénalisant celles qui, bien qu'en bonne santé, licencient pour enrichir leurs actionnaires.

Concernant les hôpitaux, il est nécessaire de revenir sur la généralisation de la T2A, qui pousse au développement des seules activités lucratives et aboutit à creuser un peu plus le déficit des centres hospitaliers.

Par ailleurs, les hôpitaux sont soumis à des obligations de service public, comme les urgences, la permanence des soins et l'accueil de tous, ou la formation des futurs médecins, mais également de tous les personnels soignants.

Or ces missions ne sont pas suffisamment prises en compte par les enveloppes prévues à cet effet, je vise les MIGAC et les MERRI, les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et les missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation, qui sont nettement insuffisantes, et dont la Fédération hospitalière de France demande qu'elles soient revalorisées.

Enfin, concernant les professionnels de santé, il y a urgence à revoir les conditions de leur formation, le contenu de leurs activités et leur mode de rémunération.

Les infirmières tout d'abord, qui réclament depuis des années une revalorisation de leur profession, avec l'intégration de leurs études dans le cursus européen licence-master-doctorat. Cela serait légitime, puisque leurs études durent trois ans et demi et qu'elles ne sont valorisées qu'au niveau d'un bac plus 2.

Il y a un an, lors de l'examen du projet de loi relatif aux libertés des universités, vous aviez promis, madame la ministre, par l'intermédiaire de votre collègue Mme Pecresse, l'organisation d'une concertation sur cette demande. J'aimerais que vous nous précisiez où nous en sommes. L'intégration des infirmières et des sages-femmes dans le cursus LMD est-elle toujours d'actualité, et, si oui, selon quelle échéance ?

Quant aux médecins, il est indispensable et urgent de dégager des moyens suffisants pour permettre un enseignement de la spécialité de médecine générale au même niveau que les autres spécialités. Force est de constater malheureusement que les actes n'ont pas été à la hauteur des promesses formulées, puisque seuls huit nouveaux postes d'enseignant de médecine générale ont été créés en 2008.

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