Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le président, chers collègues, vous auriez été surpris que je ne défende pas cet amendement, dans la mesure où j'ai soutenu tout à l'heure le souhait de Patrice Martin-Lalande de combattre l'attitude monarchique du Président de la République envers la télévision publique. Il faut encadrer le droit de révocation, prévoir une phase de réflexion et de débat avant de prendre la décision. Celle-ci doit être prise de façon démocratique et doit être opposable.

N'oublions jamais que les présidents et la présidente de France Télévisions, de Radio France ou d'AEF doivent négocier avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens. Si ce contrat a un sens, et s'il débouche sur une obligation de résultat pour ces présidents et les conseils d'administration, on pourra vérifier ce qu'il en est. Seul celui qui est en charge du contrôle pourra dénoncer un éventuel manquement dans l'exercice de la mission.

Rappelez-vous nos débats lorsqu'il s'est agi de prévoir que le CSA nomme les présidents des chaînes publiques. On avait considéré que c'était normal puisque c'est à lui que devait revenir le contrôle. Il nomme, il contrôle et il peut prendre les dispositions qui s'imposent si, d'aventure, les présidents de société ne font pas correctement leur travail.

Mes chers collègues, vous n'avez pas été sensibles à nos argumentations sur la nomination.