Intervention de Jean-Marie Rolland

À ce stade de la concertation, il paraît important que notre assemblée soit pleinement associée à cette réforme très attendue sur le terrain. C'est pourquoi le groupe UMP a souhaité inscrire, dans le cadre de ses séances d'initiative parlementaire, ce débat sur l'organisation de notre système de santé. Il doit nous permettre de préparer, sur ce sujet comme sur d'autres, la coproduction législative chère au président de notre groupe et, au-delà, à tous les membres de cette assemblée.

Ce débat est non seulement utile, mais indispensable. L'intérêt qu'il a suscité au sein de notre groupe montre toute l'attention que les membres de notre assemblée portent à la politique de santé. Il renvoie à une problématique générale, souvent évoquée dans nos circonscriptions : comment assurer un égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire ? Cela se traduit par des questions très concrètes : comment assurer la permanence des soins ? Comment pallier la pénurie de médecins sur un territoire ? Comment répondre au phénomène de files d'attente à l'hôpital ? Comment répondre à l'isolement, parfois à l'épuisement des professionnels de santé ?

D'ores et déjà, madame la ministre, vous avez indiqué la philosophie générale et l'architecture de cette réforme de notre système de santé. Elle doit se traduire par l'examen à l'automne du projet de loi « Patients, santé et territoires », qui s'articulera autour de quatre volets : un volet « santé publique », qui doit permettre de mettre en place une véritable politique de prévention dans notre pays – je pense notamment à la santé des jeunes et à celle des femmes – ; un volet « établissements de santé », qui engage la réforme de l'hôpital public ; un volet « agences régionales de santé », clé de voûte du dispositif, qui a fait l'objet de développements importants lors du troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin dernier ; enfin, un volet « accès de tous à des soins de qualité ». Ce dernier volet me semble essentiel. Il renvoie à l'indispensable réforme de l'offre de soins de premier recours sur laquelle je veux dire un mot pour terminer.

Mon expérience de médecin généraliste de campagne me montre combien il est urgent de réorganiser notre chaîne de soins et de proposer à nos concitoyens, en ville comme à l'hôpital, des réponses graduées. Les urgences hospitalières, par exemple, constituent encore souvent un goulet d'étranglement dans la filière de soins. Le nombre de passages dans ces services a doublé entre 1990 et 2004. Il est important d'assurer par la réforme une meilleure reconnaissance des missions des médecins généralistes. La réforme de 2004, qui en a fait un pivot du système de soins, a constitué une avancée, mais elle n'est pas suffisante. C'est, je crois, un aspect essentiel de la réforme.

Au-delà de ce sujet qui me tient à coeur, diverses questions sont posées, sur lesquelles nous souhaitons, madame la ministre, que vous puissiez nous faire part de l'avancement de votre réflexion. Ainsi, pourriez-vous nous éclairer sur la gouvernance des ARS, dont il a été beaucoup question au cours des derniers mois ? À qui en sera confiée la présidence, la direction générale ? Quelles garanties seront apportées au secteur médico-social, qui craint d'être noyé dans le sanitaire ? Comment rassurer les fonctionnaires des actuelles DDASS et DRASS sur cette réforme aussi indispensable qu'ambitieuse ? Surtout, quelles garanties pouvez-vous nous donner que la gestion du risque, conduite avec un certain succès par l'assurance maladie, sera accentuée, en particulier à l'hôpital ?

Notre collègue Jean Leonetti parlera beaucoup plus longuement de l'hôpital tout à l'heure. Pourriez-vous nous indiquer l'état d'avancement des négociations conventionnelles bipartites entre l'UNCAM et les syndicats de médecins sur la démographie médicale, sur les dépassements d'honoraires, sur le très attendu secteur optionnel ?

Pierre Morange évoquera, quant à lui, la réforme de l'organisation de notre système. Il nous faudra en effet réfléchir à son financement : le récent avis du comité d'alerte, qui chiffre le dépassement de l'ONDAM entre 500 et 900 millions d'euros, souligne l'urgence de cette réflexion.

Comme vous pouvez le constater, madame la ministre, la réforme est attendue avec impatience par les acteurs de terrain, qu'ils soient professionnels de santé ou simples usagers du système de santé. Elle devra libérer et encourager les initiatives innovantes, garantir à tous la qualité des soins et le respect des principes de solidarité et de responsabilité auxquels nous sommes attachés, et, surtout, redonner confiance à ceux qui peuvent avoir des doutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)