Intervention de Jean-Marie Rolland

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mes chers collègues, notre système de santé garantit à chaque Français un très haut niveau de protection sociale. Ce système, tout à fait original, repose sur un équilibre unique : il privilégie à la fois une prise en charge collective du risque et le libre choix du médecin par le patient. Ce modèle fondé sur la solidarité, nous pouvons – nous devons – collectivement en être fiers : il garantit à la très grande majorité de nos concitoyens l'accès à des soins de qualité, mais aussi au progrès médical.

Ce système a fait la preuve de son efficacité. Les résultats sont là. L'assurance maladie prend en charge 78 % des dépenses, voire plus de 90 % pour les patients en ALD : c'est le taux le plus élevé d'Europe et l'un des plus élevés du monde. Notre pays dispose d'un taux de professionnels de santé par habitant parmi les plus importants et d'un maillage dense du territoire en termes d'établissements hospitaliers. À 80,3 ans, l'espérance de vie des Français est supérieure de deux ans à celle de la moyenne des pays de l'OCDE ; de 1960 à 2004, cette espérance de vie s'est accrue de dix ans.

Faut-il pour autant se contenter de ce satisfecit ? Non, bien entendu. Notre système connaît des fragilités croissantes : fragilités sanitaires, fragilités sociales et territoriales, fragilités financières, auxquelles s'ajoute la nécessité de s'adapter.

Je citerai quelques-unes des plus évidentes de ces fragilités : l'apparition de déserts médicaux dans les zones rurales, mais aussi péri-urbaines ; l'augmentation des dépassements d'honoraires qui limitent l'accès aux soins pour certains de nos concitoyens ; l'engorgement des urgences médicales qui désorganise toute la chaîne de soins ; les faiblesses de notre système de prévention qui font, par exemple, que la mortalité prématurée reste, en France, l'une des plus élevées de l'Union européenne.

Notre système de santé doit aussi répondre aux nouveaux besoins de la vieillesse et de la dépendance : d'ici à 2015, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans passera de 1,3 million à 2 millions.

Enfin, et malgré la réforme de 2004, le déficit de nos comptes sociaux reste préoccupant, d'autant plus que la hausse des dépenses de santé est une tendance de fond et qu'elle est supérieure à l'évolution du produit intérieur brut.

Pour rester un des meilleurs du monde, notre système de santé doit relever ces défis, consolider et amplifier les résultats obtenus avec la réforme de 2004. C'est pourquoi le Président de la République a souhaité engager une réforme d'ensemble de notre système de santé, et en particulier de l'offre de soins. Il a défini le cap, les orientations stratégiques, dans plusieurs discours fondateurs : en septembre 2007 devant l'Association des journalistes de l'information sociale, à Bordeaux en octobre 2007 ou encore à Neufchâteau, en avril dernier, pour l'hôpital.

Depuis un an, madame la ministre, vous avez écouté, consulté, réfléchi, pour et avec les acteurs de notre système de santé – professionnels, industriels, usagers. Les états généraux de l'organisation de la santé, qui se sont tenus à Paris et en province, ont été un temps fort pour évoquer avec les professionnels de santé leurs difficultés et leurs attentes, que ce soit en termes de modes d'exercice ou de rémunération.

De très nombreuses contributions sont aussi venues alimenter votre réflexion, dont certaines, essentielles, sont issues des travaux de nos collègues : le rapport de la mission d'information parlementaire sur les agences régionales de santé, conduite par Yves Bur, et celui, sur les inégalités territoriales, que vous a remis André Flajolet. Je me dois aussi de citer le rapport du préfet Ritter sur les ARS et celui, unanimement salué, de Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital.