Intervention de Xavier Bertrand

Je tiens à m'expliquer sur cet amendement.

Il a toujours été clair dans notre esprit que la rupture conventionnelle ouvrait droit à l'indemnisation du chômage. C'est la raison pour laquelle M. le président de la commission a pu se poser la question de l'impact d'une telle mesure sur les comptes de l'assurance chômage.

Cela étant, si nous n'avons pas intégré cette précision dans la transposition de l'accord, c'est parce que nous estimons qu'elle renvoie à une décision de la responsabilité des partenaires sociaux. Il leur appartiendra d'en juger au moment où ils auront à renégocier le dispositif de l'assurance chômage.

D'ailleurs, monsieur Gille, – et n'y voyez aucune cruauté de ma part –…