Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 109
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement.
Je comprends la logique de M. Paul, qui en reste à l'idée que la rupture ne peut être véritablement conventionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) De là vient une incompréhension majeure par rapport au principe même de l'article 5, qui précise bien que la rupture « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties » et qu'elle n'a pas à être motivée, puisqu'elle intervient d'un commun accord.
Les garanties, que vous vous refusez à prendre en compte, sont pourtant bien réelles ; elles sont même encadrées par des règles de procédure : assistance du tiers, délai de rétractation, …
