Intervention de Maxime Gremetz

J'aimerais évoquer un fait d'une actualité brûlante : la société GT Logistics a été condamnée pour « atteinte manifeste au droit de grève » ; et sans doute l'avez-vous encouragée, monsieur le ministre !

Il me faut ici citer l'article dont je tire mes sources :

« Le 12 février, après deux débrayages consécutifs à l'échec de négociations salariales, le président de GT, Éric Sarrat, avait fait une offre inhabituelle à ses personnels basés à Tarnos : chaque salarié pouvait recevoir une “avance permanente” de 1 000 euros s'il promettait de maintenir la “permanence de sa prestation”, la somme étant remboursée en cas de non-respect du « deal ». Cette démarche avait été formalisée dans un “contrat de garantie” – ce que vous nous proposez ici – ; une quarantaine de personnes l'avait signé, d'après Pierre Prat de la CFDT, environ soixante selon la direction.

« Estimant que leur employeur cherchait à racheter le droit de grève, une partie des salariés a saisi la justice. L'audience s'est tenue le 1er avril. Dans son ordonnance, le TGI de Dax a indiqué que l'initiative de GT Logistics “équivaut à exercer une menace ou une pression sur chaque salarié”. Elle constitue même une “atteinte au droit de grève” car elle pose comme condition au maintien des 1 000 euros “ le renoncement à toute action de grève ou débrayage futurs”. Le juge a, en conséquence, ordonné l'annulation du “contrat de garantie”. »

Voilà un bon exemple de ce que vous allez générer !