Intervention de Francis Vercamer

… aujourd'hui, vous en revenez à la lutte des classes ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Rappelons tout de même qu'il s'agit d'un accord national interprofessionnel, négocié et signé par quatre organisations syndicales sur cinq et qu'il ne fait que transcrire une pratique qui existe depuis un certain temps déjà. Je ne compte pas les fois où, en tant que conseiller prud'homal, j'ai assisté à la conclusion d'accords par conciliation tout à fait analogues à ceux qui font l'objet de l'article 5. Simplement, ce texte entend les encadrer et les faire contrôler par l'administration afin d'éviter tout préjudice aux salariés.

Certes, il convient d'être vigilants et nous comptons sur le Gouvernement pour apporter toutes les précisions nécessaires au cours du débat. Pour autant, inutile d'invoquer la lutte des clases : certains propos vont trop loin, à mon avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)