Intervention de Maxime Gremetz

On nous parle de « rupture conventionnelle ». Les patrons sont contents, mais cette procédure n'intervient jamais à l'initiative d'aucun salarié (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sinon peut-être dans quelques cas particuliers, qui ne suffisent pas à justifier qu'on l'inscrive dans la loi.

Il semble que je doive vous informer que les licenciements négociés existent déjà ! (« Merci ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Que les deux parties s'arrangent si chacune y trouve son intérêt, cela ne pose aucun problème. En faire la règle, c'est une autre paire de manches ! C'est un véritable recul et je pèse mes mots.

Monsieur le ministre, je sais bien que vous avez d'autres préoccupations, mais permettez-moi de vous dire que vous n'auriez pas dû intituler votre projet de loi : « Modernisation du marché du travail », mais : « La casse du code du travail ». Ce vieux rêve du capital – des salariés sans organisation pour négocier, c'est-à-dire des salariés qui ne puissent pas négocier et auxquels on peut imposer de partir – les patrons ne l'ont pas encore obtenu et j'espère qu'ils ne l'obtiendront pas, car on verrait alors le licenciement de délégués du personnel, de membres des comités d'entreprise, d'élus qui gênent parce qu'ils s'opposent à ces procédés.

Vous auriez atteint votre objectif, monsieur Bertrand : dessaisir les salariés de ce pays de toute possibilité de se défendre. Quelle fête pour le MEDEF, une fête au-delà de ses espérances ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)