Intervention de Jean Mallot

Vous assumez vos positions, nous assumons les nôtres !

La mise en oeuvre de votre dispositif, monsieur le ministre, nécessitera évidemment des textes réglementaires. Je vous remercie de nous avoir informés de l'état d'avancement du décret relatif à la phase de conciliation aux prud'hommes. Reste à nous donner des précisions sur le décret concernant les indemnités. En particulier, l'indemnité de rupture, ne saurait être inférieure à celle de licenciement.

Je veux enfin revenir sur un élément de la réponse que vous avez faite à Alain Vidalies en début d'après-midi, monsieur le ministre, et qui m'a un peu inquiété.

Le dispositif que vous nous proposez prévoit la possibilité pour le salarié de se faire assister au cours des entretiens préalables à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle. Cela suppose qu'il y ait une vie syndicale dans l'entreprise. Dans les petites entreprises notamment – vous me voyez venir – il serait bon que les dispositions prévues par l'accord signé en décembre par toutes les centrales syndicales avec l'Union professionnelle artisanal s'applique effectivement.