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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Reprise de la discussion, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Si j'ai bien compris, l'amendement de M. Tian tend à préciser que, si l'employeur ne peut pas démontrer la cause sérieuse du licenciement, il faudra demander au juge de faire le travail à sa place. Ce dernier devra donc monter le dossier et argumenter !

Vous êtes extraordinaire, monsieur Tian ! Votre amendement est, en effet, ainsi rédigé : « Dans le cas où l'employeur n'a pas invoqué de motifs ou s'ils sont insuffisants, le juge recherche dans ce cas la cause du licenciement et statue sur son caractère réel et sérieux. » Si un employeur décide qu'il y a une cause sérieuse et réelle et qu'il est incapable d'avancer les arguments pour le démontrer, cette tâche reviendra au juge !

Je savais que vous « penchiez » un peu du côté des employeurs, mais, là, vous leur donnez un rude coup de main ! Vous en connaissez beaucoup, à mon avis, qui comptent sur une telle procédure pour invoquer des motifs réels et sérieux de licenciement qui n'en sont pas !

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