Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement suscite un débat de fond.

J'évoquais tout à l'heure le cas où l'erreur de procédure entraînerait un licenciement abusif. Il n'en ira plus ainsi grâce à ce projet de loi, puisque, si le licenciement est motivé, on ne pourra plus le requalifier en licenciement abusif. Le problème est ici différent, puisqu'il s'agit du licenciement qui ne serait pas motivé.

Il me paraît essentiel de laisser se dérouler le dialogue social. En effet, si le législateur considère qu'en cas de licenciement non motivé, il reviendra au juge d'en préciser la cause à la place de l'employeur, on risque d'avoir, à terme, des lettres de licenciement sans motif. Nous devons être vigilants en la matière. La Convention 158 de l'OIT oblige à motiver les licenciements. Il faut donc respecter le droit international.

De plus, le salarié doit tout de même savoir pourquoi il est licencié.