Ce sujet est tellement précis et demande un travail si approfondi que les partenaires sociaux ont souhaité la constitution d'un groupe de travail tripartite. La réflexion vient d'être engagée. Une première réunion de ce groupe s'est tenue le 31 mars dernier au ministère du travail ; une autre est programmée à la fin du mois de mai. Je m'engage, messieurs Tian et Poisson, à vous tenir informés de l'évolution de ces discussions et à vous y associer.
L'adoption d'un tel amendement impacterait, en tout état de cause, totalement la décision des partenaires sociaux et réduirait à néant le travail engagé.