Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Reprise de la discussion, amendement 85
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement, non pour des raisons de fond, mais parce que l'article 11 de l'ANI, dans le paragraphe intitulé : « La réparation judiciaire du licenciement », renvoie cette question à une discussion ultérieure.
