Intervention de Alain Vidalies

Je voudrais d'abord rappeler que nous sommes en train de discuter des conséquences d'une amélioration très importante pour l'ensemble des salariés, puisque le texte dont nous parlons entraîne le doublement des indemnités de droit commun, ce qui n'est pas rien. Je tiens à rappeler que cela figure dans l'accord, et c'est pour cette raison que nombre d'organisations syndicales l'ont signé.

Un autre point était de savoir, comme l'a demandé Mme Billard, si, dans le cas d'un salarié licencié pour motif économique et ayant plus de dix ans d'ancienneté, ses indemnités pourraient se trouver réduites. Le ministre a répondu non. Nous en prenons acte.

Reste la question – que j'ai déjà évoquée lors de la discussion générale – de savoir si tous les salariés doivent bénéficier d'une majoration après dix ans. Adopter cet amendement et maintenir une différence dans le montant des indemnités selon qu'il s'agit d'un licenciement économique ou d'un licenciement de droit commun reviendrait à figer les choses et à compromettre une éventuelle négociation sur ce point.

L'engagement pris par le Gouvernement a levé toute ambiguïté sur l'interprétation qu'il faut donner à cet article. De plus, on ne voit pas comment les organisations syndicales pourraient signer un texte entérinant une régression. Dès lors, si une négociation est encore nécessaire, elle ne peut porter que sur le bonus supplémentaire attribué après dix ans d'ancienneté. Il appartient aux partenaires sociaux de décider s'il doit aussi bénéficier aux salariés licenciés pour raisons personnelles.