Intervention de Daniel Paul

…montre que l'ANI désavantage les salariés. Mme Billard l'a rappelé en présentant son amendement n° 57  : un salarié bénéficiant de trente ans d'ancienneté pourrait voir son indemnité diminuée de 30 %. Nous savons bien dans quelles conditions a été négocié l'accord du mois de janvier dernier, et les pressions qui ont pu l'accompagner. On peut aussi imaginer celles qui pourraient s'exercer dans les semaines à venir. Ma question est simple, monsieur le ministre : si, à l'issue de ces discussions, les partenaires sociaux aboutissaient à un accord en recul par rapport aux droits actuels des salariés, refuseriez-vous, au nom du Gouvernement, de signer le décret correspondant ? Si oui, je ne vois pas pourquoi ne figurerait pas dans le texte une formule, une simple phrase, que je vous laisse le soin de trouver avec vos services, disposant qu'en aucun cas le Gouvernement n'acceptera de revenir sur les droits acquis des salariés. La sécurisation des salariés mérite cette garantie.