Intervention de Daniel Paul

Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous avez terminé votre intervention en déclarant que si, à l'issue des négociations entre partenaires sociaux, les salariés devaient se retrouver désavantagés, vous ne signeriez pas le décret. Si tel est le cas, je ne comprends pas pourquoi vous vous réfugiez maintenant derrière l'argument selon lequel les syndicats, de toute façon, ne signeraient pas un accord qui désavantagerait les salariés.

Or ce qui, dans l'ANI, est analysé par des juristes…