Intervention de Xavier Bertrand

Arrêtons de théoriser et de laisser accroire que ce qui a été dit hier diffère de ce qui est dit aujourd'hui. Le rapporteur l'a expliqué tout à l'heure, certaines dispositions sont transposables directement à partir de cette loi, d'autres figureront dans un décret – c'est le cas –, d'autres encore feront l'objet d'accords complémentaires. Ce sujet n'est ni de droite ni de gauche, et ce serait méconnaître les partenaires sociaux, et notamment les syndicats de salariés, que d'imaginer un seul instant qu'ils acceptent une diminution de ces indemnités.

Je suis en cohérence avec les travaux que nous avons menés avec eux et il ne s'agit pas aujourd'hui d'introduire une exception. C'est un accord de progrès social et économique, qui permet de revenir vers le plein-emploi : cela ne signifie pas une régression des droits. Voilà pourquoi j'ai pris cet engagement. Je ne suis pas le porte-parole des partenaires sociaux, mais je puis vous dire qu'ils ne sont pas disposés à accepter une diminution de ces droits.