Intervention de Maxime Gremetz

Selon le règlement, les demandes de scrutin public déposées par un président de groupe n'ont effet que si sa présence est constatée en séance au moment où le texte est mis aux voix, et non cinq minutes avant, madame la présidente, et la même obligation de présence personnelle est exigée du membre du groupe à qui le président a délégué son droit de demander le scrutin. Vous admettrez, madame la présidente, que vous n'avez pas respecté cet article du règlement.

Nous venons de demander un scrutin public sur l'amendement n° 57 . Si Mme Billard devait le retirer, nous le reprendrions et nous entendons qu'il soit soumis à un scrutin public. J'ai été délégué du personnel assez longtemps pour savoir que, tant qu'un accord n'est pas signé, rien n'est sûr, et nous n'avons pas pu aboutir à un accord avec les partenaires sociaux. Or je me souviens d'une affaire importante, qui a fait beaucoup de bruit à l'époque, et pour laquelle nous avions obtenu le soutien du Premier ministre. Cela n'a malheureusement pas été suivi d'effet ! Je ne voudrais pas que, demain, nous nous retrouvions dans la même situation. Pour ma part, je ne crois aux engagements que quand ils figurent dans un texte. Je n'ai pas envie d'entendre, une fois le projet voté, qu'on n'avait pas pensé à telle ou telle impossibilité juridique. Quoi qu'il en soit, si les organisations syndicales veulent signer un texte en accord avec votre projet de loi, nous refusons d'y prendre part, car nous voyons bien quel est son objet !