Intervention de Xavier Bertrand

Afin de répondre avec précision à M. Vidalies et aux différents intervenants, je rappelle que la fixation du montant de l'indemnité relève du domaine réglementaire, et non de la loi. Il sera donc fixé, lorsque les discussions entre les partenaires sociaux auront abouti, par décret en Conseil d'État.

Il n'est évidemment pas question, pour le Gouvernement, de signer un décret qui impliquerait une réduction de l'indemnité à laquelle les salariés licenciés ont droit aujourd'hui. Pour être plus précis, s'agissant des licenciements pour motif économique de salariés ayant plus de dix ans d'ancienneté, les discussions entre partenaires sociaux se poursuivent depuis la signature de l'accord du 11 janvier. Mais, je le répète, il n'est pas question de signer un décret qui aboutirait à une diminution de leurs droits. La position du Gouvernement est claire, et j'ai le sentiment que nous allons, les uns et les autres, dans le même sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)