Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 4, amendement 57
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Si c'est tout ce que vous trouvez à dire alors que j'ai à peine commencé mon propos, madame Billard, c'est que vous n'avez sans doute pas l'intention de m'écouter !
Je le répète, votre amendement empiète sur le domaine réglementaire. La hiérarchie des normes, que je connais comme vous, n'a rien à y voir.
