Intervention de Marisol Touraine

Nous allons tenter, pendant la suspension de séance, de cerner le problème.

Je ne reviendrai pas sur l'analyse, très claire, d'Alain Vidalies. Nous n'étions pas prêts à voter l'amendement de Martine Billard, car nous estimions que son interprétation du texte n'était pas la bonne. Mais, en nous répondant sur un autre terrain, monsieur le ministre, vous n'avez pas levé nos doutes : les salariés licenciés après plus de dix ans d'ancienneté pourront-ils bénéficier de l'indemnité majorée ? Tous les salariés sont concernés, et pas seulement ceux qui font l'objet d'une rupture conventionnelle.

Si l'interprétation de Mme Billard était la bonne, il va de soi que cela changerait complètement notre analyse du texte. L'enjeu n'est donc pas mince. Aucune des organisations syndicales que nous avons consultées ne nous a alertés sur les dispositions dont nous discutons : on peut donc supposer qu'elles avaient une autre lecture que Martine Billard, sans quoi elles se seraient à coup sûr manifestées.

J'appelle donc votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que votre réponse est susceptible de changer le sens de notre vote.