Intervention de Maxime Gremetz

C'est vous le prince ! Petit prince, mais prince tout de même ! Prince de Picardie, ni plus, ni moins !

Comment voulez-vous faire voter les parlementaires sans leur donner de réponse sur ce point ? Impossible ! D'ailleurs, monsieur le ministre, vous pourriez me répondre que l'accord indique que « la convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9. » Nous pourrions nous contenter de cela, si l'indemnité n'était pas fixée par décret. Dans le système actuel, certains salariés perçoivent beaucoup plus que ce minimum dont ils risquent de devoir se contenter à l'avenir. Je ne peux pas voter un tel engagement ! Une convention de rupture contient au moins – c'est ce qui a été convenu, me semble-t-il, avec les partenaires sociaux – les conditions de celle-ci, le montant de l'indemnité, la date de rupture. Or on nous dit : votez, on fixera ensuite les montants par décret. Ce n'est pas possible ! Si on vous proposait de définir par décret le montant de vos indemnités futures…