Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 4, amendement 57
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Comme le préjuge Mme Billard, la commission a rejeté cet amendement pour deux raisons. D'abord, parce qu'il ne reprend pas les termes de l'accord national interprofessionnel. Surtout, parce que cette mesure renvoie à un décret qui devra préciser les choses.
