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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 4, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Comme le préjuge Mme Billard, la commission a rejeté cet amendement pour deux raisons. D'abord, parce qu'il ne reprend pas les termes de l'accord national interprofessionnel. Surtout, parce que cette mesure renvoie à un décret qui devra préciser les choses.

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