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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 4, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

…sur laquelle nous avons déjà débattu ensemble à l'occasion de la suspension de la loi de modernisation sociale, puis quand nous étions tous deux à l'UDF, vous vous en souvenez (Sourires), et au moment de l'examen de la loi de cohésion sociale. Pour vous, il s'agit de redéfinir et de réécrire l'article L. 1233-3. C'est d'ailleurs là-dessus que vous avez argumenté, et absolument pas sur l'amendement que vous deviez soutenir. Pourquoi ne pas avoir ce débat à l'occasion d'une loi sur le licenciement économique ? Mais, ici, vous êtes complètement en dehors du champ.

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