Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 3, amendement 52
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :En effet, c'est normal ! (Sourires).
Quatre décrets sont prévus, et, surtout, l'arrêté d'extension, qui donnera force obligatoire aux dispositions que vous préconisez dans votre amendement, madame Billard.
La commission a donc rejeté cet amendement.
