Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 3, amendement 52
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les partenaires sociaux renvoient ensuite aux branches professionnelles, ainsi qu'au législateur.
Il y a deux cas de figure : d'une part, la loi, c'est ce que nous sommes en train de faire, et de l'autre les décrets – à cet égard, le ministre a été remarquablement clair, comme d'habitude !...
