Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 3, amendement 52
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Monsieur Paul, je ne doute pas un seul instant que vous ayez lu l'accord. Il ne vous aura donc pas échappé que, dans les dispositions finales, les partenaires sociaux, eux-mêmes, ne demandent pas de tout transcrire dans la loi.
