Intervention de Daniel Paul

Lorsque M. le rapporteur nous répond, il répète de façon régulière, presque obsessionnelle, que ce qui ne figure pas dans l'accord ne peut pas figurer dans le texte de loi, mais tout ce qui figure dans l'accord ne peut pas non plus systématiquement figurer dans le texte de loi. Où est la logique ?

Nous ne voterons pas le projet de loi, mais nous voterons l'article 3, qui est presque le seul à contenir des dispositions allant dans le bon sens.