Intervention de Daniel Paul

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 3 vise à faciliter l'accès à certains droits subordonnés à une condition d'ancienneté. Il abaisse à une année, au lieu de trois auparavant, la durée d'ancienneté nécessaire pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de maladie ou d'accident.

Une fois n'est pas coutume, monsieur le ministre, nous ne contesterons pas cette disposition. Elle est d'autant plus opportune que nous sommes dans un contexte où, compte tenu de l'instauration des franchises médicales, qui s'appliquent même aux victimes d'accidents du travail, l'assurance maladie coûte très cher aux salariés. Au moins, avec cette disposition, percevront-ils un petit complément, par le biais de l'indemnisation conventionnelle.

Vous auriez pu poursuivre dans cette voie en mettant en place d'autres dispositions favorables, qui auraient modifié le texte de loi que vous nous proposez.

Mais vous avez laissé quelques thématiques de côté. Ainsi, vous avez délaissé l'orientation professionnelle, l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle, l'accès au droit, le développement des compétences et des qualifications des salariés, la mobilité professionnelle et géographique et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Ce sont autant d'éléments intéressants qui ont complètement disparu ou qui, en tout cas, ne figurent pas dans le projet de loi.

Nombre des éléments absents de votre projet de loi figuraient pourtant dans une proposition de loi qui visait à lutter contre la précarité de l'emploi que j'avais eu l'honneur de défendre en novembre 2003. Le ministre du travail de l'époque, M. Fillon, avait répondu que la proposition du groupe communiste était à l'évidence tout à fait cohérente, mais qu'il ne partageait pas cette cohérence. Ses valeurs ne rejoignaient pas les nôtres. Aujourd'hui, j'ai le sentiment que vos valeurs ne rejoignent toujours pas les nôtres. Les ministres se suivent, qu'ils s'appellent M. Fillon ou M. Bertrand, mais ils se ressemblent toujours. Ils se ressemblent beaucoup. La même logique est à l'oeuvre.