Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 135
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Nous mettons en place une formule nouvelle, puisque nous sommes dans le cadre de la loi du 31 janvier, votée par les parlementaires, dont certains n'ont pas été élus pour la première fois en juin 2007. Les parlementaires ont choisi de mettre en place cette nouvelle méthode de travail. En effet, sur un point comme celui-ci, nous avions le souci de ménager les accords de branche existants.
Le Gouvernement est, comme le rapporteur, défavorable à ces amendements.
