Intervention de Xavier Bertrand

Des accords de branche existent. L'accord national interprofessionnel avait-il vocation à les percuter et à les faire disparaître ? La réponse est claire. Vous savez quel prix on attache aujourd'hui, en France, aux accords de branche. C'est pourquoi il a fallu trouver une solution pour permettre de préciser, notamment, ce qu'il adviendrait des périodes conventionnelles plus courtes.

Je dénie à beaucoup de monde la possibilité de se faire le porte-parole des organisations signataires. Si vous demandez à toutes les organisations signataires si cette rédaction leur convient, la réponse sera clairement : oui.

Il est vrai que, au début, ce n'était pas facile. Ce n'était pas le sujet le plus simple à transposer. La transposition a été réalisée par les services du ministère, en liaison avec les signataires.

Il est vrai que nous innovons.